Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site braillebricks.com les informations suivantes.
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Forme juridique : SARL
Dénomination sociale : M&M Braille Consulting
Adresse : Le Cros d’Olt, 12500 Lassouts, France
SIRET : 85406174400025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84854061744
Adresse email : contact@braillebricks.com
Créateur du site : M&M Braille Consulting
Responsable de la publication : M&M Braille Consulting
Hébergeur du site : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Description des services fournis
Le site braillebricks.com a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site braillebricks.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, erreurs ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.braillebricks.com sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’être modifiées. Elles sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les demandes d’autorisation peuvent être envoyées par email à : contact@braillebricks.com.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site braillebricks.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Toutefois, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline en conséquence toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illégaux.
5. Politique de confidentialité
Pour toutes questions relatives à la protection des biens et des personnes, au traitement des données personnelles et à la politique de confidentialité, veuillez vous référer à la page dédiée à la page Politique de confidentialité.
6. Politique relative aux cookies
6.1. Introduction
La présente politique relative aux cookies explique comment nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site internet. En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies telle que décrite dans cette politique.
Nous nous engageons à respecter les réglementations applicables, notamment :
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive ePrivacy dans l’Espace économique européen (EEE).
La loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de Californie (CCPA) et son amendement, la CPRA, aux États-Unis.
Autres lois relatives à la confidentialité dans le monde entier.
6.2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous visitez un site web. Ils aident le site web à reconnaître votre appareil, améliorer votre expérience de navigation et collecter des informations sur votre utilisation du site.
Les cookies peuvent être :
–Cookies de session : supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
–Cookies persistants : restent sur votre appareil jusqu’à leur expiration ou leur suppression manuelle.
6.3. Types de cookies que nous utilisons
Nous utilisons les types de cookies suivants :
6.3.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Exemples : cookies permettant de se connecter, d’utiliser un panier d’achat ou d’assurer la sécurité du site.
But : Fonctionnalité essentielle du site web.
Durée : Cookies de session ou cookies persistants à court terme.
6.3.2 Cookies de performance et d’analyse
Ces cookies collectent des données anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, telles que les pages les plus fréquemment visitées.
But : Améliorer la performance du site et l’expérience utilisateur.
Durée : Généralement des cookies persistants.
Exemples : Google Analytics, Hotjar.
6.3.3 Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent au site web de se souvenir des choix que vous faites, comme vos préférences linguistiques ou votre localisation.
But : Fournir une expérience plus personnalisée.
Durée : Cookies persistants.
6.3.4 Cookies publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt. Ils peuvent également limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce et aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
But : Publicité ciblée.
Durée : Cookies persistants.
Exemples : Facebook Pixel, Google Ads.
6.3.5 Cookies tiers
Nous pouvons autoriser des partenaires tiers de confiance à placer des cookies sur notre site pour effectuer des services tels que l’analyse, la publicité ou la diffusion de contenu.
6.4. Gestion des cookies
6.4.1 Consentement
Pour les visiteurs de l’Union européenne (UE), nous ne placerons des cookies (à l’exception des cookies strictement nécessaires) qu’après avoir obtenu votre consentement explicite via notre bandeau de cookies.
Pour les visiteurs des États-Unis, vous avez le droit de vous opposer à la « vente » de vos données personnelles (CCPA/CPRA).
6.4.2 Paramètres du navigateur
Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Voici les instructions pour les navigateurs populaires :
Google Chrome : Gérer les cookies.
Mozilla Firefox: Gérer les cookies.
Safari: Gérer les cookies.
Microsoft Edge: Gérer les cookies.
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6.5. Vos droits en matière de confidentialité
En fonction de votre lieu de résidence, vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles, notamment :
Pour les visiteurs de l’UE/EEE (RGPD) :
-Droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles.
-Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les résidents de Californie (CCPA/CPRA) :
-Droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons.
-Droit de refuser la vente ou le partage de vos données.
-Droit de demander la suppression de vos données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
6.6. Mises à jour de cette politique relative aux cookies
Nous pouvons mettre à jour cette politique relative aux cookies de temps à autre pour refléter les changements technologiques, législatifs ou nos pratiques. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.
6.7. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces informations et/ou notre traitement des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.